Mentions Légales

Mise à jour le 8 octobre 2026.

Identité de l'exploitant du site et son rôle

Le site web est exploité par spotflyra.com, une société belge spécialisée dans les services de production audiovisuelle. Son rôle principal consiste à fournir un soutien complet aux équipes de reportage et de production, incluant l'analyse des décors, la recherche des meilleurs angles de prise de vue et la préparation logistique pour faciliter le travail sur le terrain. spotflyra.com agit en tant que prestataire de services professionnels dans le domaine de l'audiovisuel, du film, de la photographie et des prises de vue aériennes par drone, en Belgique et dans les pays limitrophes.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

spotflyra.com est une Société à Responsabilité Limitée (SRL). Le numéro d'entreprise BCE est 0447.562.354. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0447.562.354. La société est assujettie à la TVA depuis son enregistrement. L'administrateur responsable est Robin Bertrand. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour les activités principales, mais les prises de vue par drone sont effectuées conformément à la réglementation européenne (catégorie Open A1-A2-A3) avec certification et assurance RC professionnelle. Ces informations sont obligatoires en vertu du Code de droit économique belge et de la directive européenne sur le commerce électronique pour assurer la transparence des opérateurs en ligne.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à Tiensestraat 96, 3000 Louvain, Belgique. Les coordonnées de contact incluent l'adresse e-mail professionnelle [email protected] et le numéro de téléphone +32 16 555 31 16. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts du site. Ces éléments permettent une communication directe et efficace avec l'exploitant, conformément aux exigences du SPF Économie.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet de présenter les services de spotflyra.com dans le domaine de la production audiovisuelle, incluant films corporate, photographies, prises de vue drone, repérages de décors et préparation logistique pour des équipes de reportage. La portée couvre les activités en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en France. Le public visé comprend les entreprises, institutions, promoteurs immobiliers, agences de communication et professionnels de l'audiovisuel cherchant un partenaire local fiable pour des projets de communication visuelle. Le site n'est pas destiné aux consommateurs particuliers pour des achats directs mais sert de vitrine professionnelle pour des services B2B.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation du site est soumise à des règles d'utilisation acceptable : les visiteurs doivent respecter les lois belges et européennes, ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes, ne pas télécharger de contenu de manière abusive, ne pas diffuser de virus ou de contenu illégal, et ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires. Le site inclut une bannière de cookies pour informer sur les technologies de suivi.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, vidéos, logos et designs, sont la propriété exclusive de spotflyra.com ou de ses partenaires sous licence. Les marques et noms commerciaux sont protégés. L'utilisation est autorisée uniquement pour consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Les violations constituent une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales selon le droit belge de la propriété intellectuelle et le Code de droit économique.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

spotflyra.com s'efforce de maintenir l'exactitude des informations sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est disponible 24/7 sous réserve de maintenance ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté. La responsabilité de spotflyra.com est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Aucune responsabilité n'est engagée pour les dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou conséquences de l'utilisation des informations. Ces limitations sont proportionnées et conformes au droit belge des contrats et à la directive sur le commerce électronique.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des contenus de tiers pour information. spotflyra.com n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de ces sites. Les contenus tiers sont mentionnés à titre informatif et ne constituent pas une approbation.

Références aux autres politiques du site

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires, reportez-vous à la Politique de Cookies. Les conditions générales d'utilisation des services sont détaillées dans les Conditions d'Utilisation. La Politique de Paiement et de Remboursement, si applicable aux services, est accessible via les liens appropriés sur le site. Ces documents complètent les présentes mentions légales et sont mis à jour régulièrement.

Protection des données et conformité RGPD et ePrivacy

En tant qu'opérateur établi en Belgique, spotflyra.com se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la directive ePrivacy transposée en droit belge. Les visiteurs ont le droit d'accéder, rectifier, effacer, limiter le traitement, s'opposer et portabiliser leurs données. Un formulaire de contact permet d'exercer ces droits. La collecte de données via le formulaire de contact est limitée au strict nécessaire. Les cookies sont gérés via la bannière dédiée, permettant le consentement ou le refus des cookies non essentiels. Des mesures techniques et organisationnelles protègent les données contre les accès non autorisés.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs à recourir à une médiation ou à une juridiction compétente en vertu du droit de l'Union européenne. Pour les litiges de consommation, les consommateurs peuvent s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur ou à une plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE. spotflyra.com s'engage à respecter les droits des consommateurs en matière de rétractation et de garantie si applicable.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux mentions légales, contactez spotflyra.com via le formulaire sur la page Contacts ou par [email protected]. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Autres formalités légales et conformité e-commerce

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